CGV
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par Nicolas Schoumacher, auto entrepreneur ayant son siège à Lunel (34400) au 29 rue Louison Bobet, numéro de SIRET 52880751400047 dépositaire de la marque Bleu d’Occitanie et propriétaire du site Internet Bleu d’Occitanie ci-après dénommée "Bleu d’Occitanie” et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Bleu d’Occitanie dénommée ci-après "le Client."
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Bleu d’Occitanie et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Bleudoccitanie.com, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne publiée sur le site bleudoccitanie.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Bleu d’Occitanie comportant des texte ainsi que des photographies les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Tarifs
Bleu d’Occitanie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la page produit du site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.bleudoccitanie.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
1. Choix des articles et ajout au panier
2. Validation du contenu du panier
3. Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
4. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
5. Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Bleu d’Occitanie se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Bleu d’Occitanie.
Bleu d’Occitanie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Bleu d’Occitanie s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par virement*
- Par Paypal
Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site Bleudoccitanie.com, Bleu d’Occitanie procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande contenant des produits alcoolisés à avoir 18 ans révolus. Bleu d’Occitanie se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du client . Dans les cas où Bleu d’Occitanie formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par la société Bleu d’Occitanie.
La société Bleu d’Occitanie se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.
Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limite des stocks disponibles.
Expédition et délais de livraison
Toute commande passée et payée sur le site de Bleu d’Occitanie sera préparée et expédiée dans un délai de 48h maximum, sous réserve de validation du paiement.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :
- France : 15 jours ouvrés
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Bleu d’Occitanie, suivant la réception.
Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, Bleu d’Occitanie ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer Bleu d’Occitanie dans un délai de 3 jours. A réception de cette information, Bleu d’Occitanie s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. Passé ce délai, Bleu d’Occitanie ne pourra prendre en considération la demande du client.
Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Bleu d’Occitanie pour échange ou remboursement.
Seuls les frais d’expédition de retour sont aux frais de client. Le Client sera remboursé intégralement une fois les produits retournés au siège social.
Pour ce faire, le client devra remplir le formulaire ci-dessous de rétractation et le faire parvenir au siège social dans un délai maximum de 14 jours
Formulaire de rétractation :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de BLEU D’OCCITANIE, dont son siège à Lunel au 29 rue Louison Bobet :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : (*) Rayez la mention inutile.
Signature :
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client devra effectuer son retour à l’adresse du siège social ou en point relai le plus proche du siège social.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Responsabilité
La responsabilité de Bleu D'occitanie ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bleu d’occitanie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre médiateur désigné : Monsieur Nicolas Schoumacher : nicolas.schoum@gmail.com
A défaut, les tribunaux français seront compétents.